association marbichonne

ARTICLE 1^er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre : « LES MARBICHOUX » .

ARTICLE 2-OBJET

Cette association a pour but d’apporter un soutien matériel aux écoles maternelles et élémentaires de la commune de Marbache (54820).

Ce soutien est versé annuellement sous forme de don en fonction des ressources fixées par l'article 6.

ARTICLE 3 –SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; le changement sera notifié à l'assemblée générale.

ARTICLE 4-COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres actifs majeurs sur le simple principe du volontariat.

Les membres actifs sont des personnes se reconnaissant dans l'objet de l'association, défini dans l'article 2, et agissant pour le mettre en œuvre.

Sont membres actifs les personnes s'étant déclarées lors de l'assemblée générale ou présentées en cours d'année.

ARTICLE 5 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, toute forme de médiation ayant été tentée.

 

ARTICLE 6-RESSOURCES

Les ressources de l’association peuvent provenir de  :

• bénéfices de manifestations diverses subventions de l’état, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique,

• dons financiers de particuliers

• dons matériels de particuliers ou d'entreprises

 

ARTICLE 7-CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres, tout membre actif fait partie de ce conseil.

 

Le conseil d’administration choisit lors de l'assemblée générale (de préférence au consensus) parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un président,
• Un ou plusieurs vice-présidents,
• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
• Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Si une personne le souhaite, l’élection des membres du bureau peut se faire à bulletin secret.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du poste occupé.les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8- RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 : en cas de litige, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 8 bis- RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président, ou à la demande d'un de ses membres.

Tout membre de l'association peut assister et participer à la réunion du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres du bureau présents : en cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Le bureau informera les membres de l'association du contenu de la réunion et des décisions prises dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 9- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

l'assemblée générale est convoquée une fois par an.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Peut assister à l'assemblée générale toute personne le désirant.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé , après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau, si nécessaire.

 

ARTICLE 10-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

 

à la demande des 2/3 des membres de l’association, ou des 2/3 du bureau le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.

 

ARTICLE 11-QUORUM

 

Il n‘y a pas de quorum pour les assemblées générales ordinaires, pour délibérer valablement, toute assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

 

ARTICLE 12-COMPTABILITÉ

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et par dépenses et , s’il y a lieu, un état des stocks.

 

ARTICLE 13- CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué aux écoles de Marbache (54820 ) directement ou par l'intermédiaire d'une structure comptable ( coopérative scolaire, ...)

 

ARTICLE 14-RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.